L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) trouve ses origines le 13 septembre 1962 à Libreville, Gabon, où douze chefs d’État et de gouvernement signent l’accord créant l’Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI). Le 2 mars 1977, une première révision à Bangui, en République Centrafricaine, transforme l’OAMPI en OAPI, marquant ainsi une évolution significative de l’institution.
L’Accord de Bangui, qui fait office de législation nationale sur la propriété intellectuelle dans les 17 États membres de l’OAPI a fait l’objet d’une première révision le 24 Février 1999 afin de l‘adapter au nouvel environnement juridique mondial qui prévalait durant cette période.
C’est le même esprit qui a guidé la deuxième révision de cette loi intervenue le 14 décembre 2015. Cette mise à jour répond à l’évolution du contexte international, marqué par l’adoption de nombreux instruments juridiques majeurs, notamment :
Entré en vigueur le 14 novembre 2020, ce nouvel accord modernise le cadre juridique tout en préservant les savoirs traditionnels. Il introduit des dispositions novatrices concernant les indications géographiques, encourage l’innovation technologique et la créativité, et renforce la protection des droits de propriété intellectuelle. Outre cet arrimage au contexte international, la dernière révision de l’Accord de Bangui, tout en valorisant les savoirs traditionnels, vise à faire de la propriété intellectuelle un véritable levier de développement économique et social pour les États membres.
