Missions et Objectifs

Missions

L’OAPI a pour missions :

La délivrance des titres de propriété industrielle ;
La contribution à la promotion de la protection de la propriété littéraire et artistique ;
La mise à disposition de la documentation et la diffusion de l’information ;
La formation en propriété intellectuelle ;
La participation au développement économique des Etats membres.

Objectifs

L’OAPI doit contribuer à atteindre les objectifs des politiques de développement industriel des Etats membres, par la réalisation des objectifs spécifiques suivants :

Assurer la protection et la publication des titres de propriété industrielle ;
Encourager la créativité et le transfert de technologies par l'utilisation des systèmes de propriété industrielle;
Rendre l'espace juridique attrayant à l'investissement privé par la création des conditions favorables à l'application effective des principes de la propriété intellectuelle;
Favoriser un régime uniforme de protection de la propriété littéraire et artistique ;
Mettre en œuvre des programmes efficaces de formation pour améliorer les capacités du système OAPI à offrir des services de qualité ;
Créer les conditions favorables à la valorisation des résultats de la recherche et à l'exploitation des innovations technologiques par les entreprises nationales.

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