Est considéré comme marque de produit ou de service, tout signe visible ou sonore utilisé ou que l’on se propose d’utiliser et qui est propre à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
Le signe en question peut être :
- Des dénominations sous toutes les formes (les mots, les lettres, les sigles et les chiffres, l’assemblage de mots, les noms patronymes pris en eux-mêmes ou sous une forme distinctive, dénomination particulières, arbitraires ou de fantaisie, les lettres, les sigles et les chiffres) ;
- des signes figuratifs (dessins, étiquettes, cachets, hologrammes, logos, images de synthèse, les formes notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celle caractéristique au service, les dispositions, les combinaisons ou nuances de couleurs) ;
- des signes sonores (sons, phrases musicales), signes audiovisuels ;
- les signes en série.
Procédure de protection
Pour protéger votre marque, vous devez suivre la procédure y afférente en adressant une demande d’enregistrement à l’OAPI ou à l’une de ses Structures Nationales de Liaison (SNL) présentes dans chacun des 17 Etats membres. Le faisant, vous devez préciser la/les classe (s) de produits et/ou services pour lesquels la protection est sollicitée. Il vous est désormais possible de faire la demande par voie électronique. Toute demande de protection doit être accompagnée d’une preuve de paiement de la taxe exigible. Avant toute demande d’enregistrement, il est recommandé de procéder à une recherche d’antériorité. L’OAPI vous offre également la possibilité de protéger votre marque à l’étranger.
