Conseil d’Administration (CA)

Nom du PCA

Président du Conseil d'Administration

Le CA est l’organe suprême de l’OAPI. Il est composé des Ministres en charge des questions de propriété industrielle des dix-sept (17) Etats membres, généralement les ministres en charge de l’industrie. Il définit la politique de l’OAPI, vote le budget et contrôle l’action de la direction générale, nomme le directeur général, son adjoint et le contrôleur financier, tous les trois appelés fonctionnaires hors catégorie (HC). Il est chapeauté par un président dont le mandat s’étend sur une année budgétaire.

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