Demande d'enregistrement d'une marque (MA301) 
MA301 : Feuille supplémentaire Classe(s) MA301 : Feuille supplémentaire Déposants
MA301 : Feuille supplémentaire Priorités
Demande de renouvellement d'un enregistrement de marque (RM302) 
Demande d'extension des effets du certificat d'enregistrement d'une marque (Mex301)
Bordereau pour le transfert de marque (Cession, Apport, Concession de Licence) (a) Fusion(b) (M203)
Transformation ou changement de dénomination d'une société titulaire de marque(M205)
Bordereau pour le changement d'adresse d'un titulaire de marques(M206)
Bordereau pour la renonciation partielle aux effets du dépôt d'une marque
Bordereau pour la renonciation totale aux effets du dépôt d'une marque
Bordereau pour le nantissement d'une marque
Bordereau pour la main levée de nantissement d'une marque
