S’applique aux brevets d’invention et titres dérivés tels les modèles d’utilité. Pour ce type de recherche, l’opération consiste à fournir au demandeur des Informations relatives aux brevets relevant d’un domaine technique donné. Le processus consiste à analyser l’état actuel de la technique relativement à une invention ou un modèle d’utilité afin de déterminer si une demande de brevet peut être déposée pour une invention ou modèle d’utilité spécifique.
