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Outils de Déposant

Les formulaires à télécharger Brevets Demande de brevet d’invention ou de certificat d’addition (BR101) Demande d’extension des effets d’un brevet d’invention (BR104ex) Transfert de brevet ou demande de brevet (cession, apport, concession de licence)(BR103) Transformation ou changement de dénomination au registre spécial des brevets(B105) Bordereau pour le changement d’adresse d’un…
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Grille des Taxes

Règlements des taxes BREVETS Les taxes applicables en matière de brevets et de certificats d’addition MODELES D'UTILITE Taxes relatives aux modèles d’utilité MARQUES Taxes relatives aux marques de produits et de services DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS Taxes relatives aux dessins et modèles industriels NOMS COMMERCIAUX Taxes relatives aux noms commerciaux…
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